Conditions générales d’utilisation
www.recreate.fr est un site de présentation des activités qui sont essentiellement pratiquées, ou en projet à Le Bourg 63440 Pouzol.
RECREATE vous permet également de contribuer à l’enrichissement des réalisations ou projets en mettant en ligne vos propres vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images et d’échanger et obtenir les conseils et astuces des autres internautes de la communauté RECREATE via les commentaires du site, disponible dans la rubrique RECREER/ Ensemble. Avec la possibilité éventuelle de créer un partenariat avec RECREATE pour la réalisation de ces vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images.
Les présentes conditions générales d’utilisation décrivent les conditions selon lesquelles la société RECREATE, Société par Actions Simplifiée au capital de 15 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 530 644 269 dont le siège social est situé à Le Bourg Pouzol(63440), propose le service RECREATE (ci-après « RECREATE »).
Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les droits et les obligations des Utilisateurs des Services fournis par RECREATE.
Nous vous invitons à les lire attentivement et à les imprimer si vous le souhaitez, avant d’accomplir les formalités d’inscription sur le Site ou d’utiliser le Service.
Lorsque vous vous inscrivez, vous acceptez et confirmez que :
(i) vous avez la capacité de contracter ;
(ii) vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions générales d’utilisation ;
(iii) vous remplissez les conditions d’inscription, telles que définies aux présentes conditions générales d’utilisation ;
(iv) l’ensemble des stipulations énoncées ci-après vous sont applicables jusqu’à la résiliation de vos dépôts dans les conditions prévues à l’article 10 des présentes.
1. Définitions
Tous les termes définis ci-après et commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés dans les Conditions d’Utilisation (y compris dans le préambule) avec le sens suivant :
« Onglets » désigne une catégorie de vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, recensées par thème sur le Site.
« Dépôt » désigne le Dépôt personnel de l’Utilisateur créé sur le Site selon les conditions décrites à l’article 3.2 des Conditions d’Utilisation, contenant notamment ses informations personnelles, sa messagerie, les vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, qu’il a mises à disposition sur le Site.
« Conditions d’Utilisation » désignent les présents termes et conditions qui ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Service.
« Contenu » désigne toute information, vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, commentaires, notes, données et contenus mis à disposition sur le Site par RECREATE ou par l’Utilisateur ou disponible sur des sites Internet de tiers depuis des liens hypertextes renvoyant vers le Site et pouvant, en particulier, être protégé par les droits de propriété intellectuelle.
« Permalien » désigne le lien hypertexte figurant à côté de chaque vidéo, texte, dessin, musique, photographie, image, commentaire, note, donnée et contenu, renvoyant vers la Vidéo sur le Site.
« Réseau Social » désigne tout service ou site Internet tel que Facebook, mettant l’Utilisateur en réseau avec ses amis.
« Service » : désigne l’ensemble des services proposés par le Site tels que décrits dans l’article 2 des Conditions d’Utilisation.
« Site » : désigne le site RECREATE accessible à l’adresse www.recreate.fr et/ou à toute autre adresse ayant une extension différente, sur lequel sont proposés les Services.
« Utilisateur » : désigne toute personne ayant accepté les Conditions d’Utilisation en utilisant le Service et/ou en s’inscrivant dans les conditions spécifiées à l’article 3 des Conditions d’Utilisation.
« Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, commentaires, notes, données et contenus » : désigne tous les vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, commentaires, notes, données et contenus mise à disposition sur le Site par RECREATE ou par l’Utilisateur.
2. Description du Service
Le Service permet notamment :
(i) de rechercher et visualiser les vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, sur le Site, par Onglets ;
(ii) de mettre à disposition sur le Site, des vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, réalisées par l’Utilisateur ;
(iii) de visionner, noter et commenter les vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images.
(iv) de faire partager les vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, à ses amis en envoyant les vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, de son choix par courrier électronique au moyen de la fonction « Partager » ou en publiant la vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, sur son profil disponible sur son Réseau Social;
(ix) de s’abonner et recevoir les lettres d‘information du Site, les alertes du Site, relatives au Service et aux vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, par courrier électronique.
3. Utilisation du Service
3.1. Acceptation des Conditions d’Utilisation
L’utilisation du Service est réservée à l’Utilisateur qui a préalablement pris connaissance et accepté sans réserve les Conditions d’Utilisation.
Le fait de naviguer sur le Site emporte l’acceptation des Conditions d’Utilisation du Site. Tout Utilisateur qui n’accepte pas les Conditions d’Utilisation doit s’abstenir d’utiliser le Service.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité parentale. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur agirait au nom et pour le Dépôt de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaires pour représenter son employeur, étant précisé que dans ce cas, l’Utilisateur devra s’identifier sous la catégorie « Société » ou « Association » lors de son dépôt sur le Site et ne pas utiliser de Dépôt « Particulier » pour utiliser les Services.
3.2. Conditions d’utilisation du Service
L’Utilisateur peut utiliser la majorité des fonctionnalités du Site sans créer de Dépôt.
L’Utilisateur ne pourra avoir accès à l’ensemble des fonctionnalités du Service, et notamment, ne pourra mettre des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, à disposition sur le Site, qu’après avoir créé un Dépôt.
L’Utilisateur peut utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Site après avoir créé son Dépôt, en renseignant le formulaire d’inscription ou son profil au moyen des informations requises comprenant l’adresse électronique de l’Utilisateur.
Lors de son inscription, l’Utilisateur choisit entre trois catégories d’Utilisateurs : « Particulier », « Société » ou « Association ». L’Utilisateur garantit l’exactitude de la catégorie choisie.
L’Utilisateur prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de son adresse électronique, et notamment la visualisation et la mise à disposition de Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, et de Contenus sur le Site.
L’Utilisateur garantit mettre à la disposition de RECREATE, des informations personnelles complètes, non erronées et non déceptives pouvant permettre de procéder à son identification précise en cas de litige. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du Dépôt de l’Utilisateur.
L’inscription sur le Site, l’accès et l’utilisation du Service sont gratuits. L’Utilisateur s’étant inscrit sous la catégorie « Société » peut s’inscrire et accéder au site gratuitement. Toutefois, la mise en ligne des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, de l’Utilisateur « Société » s’apparente à un Partenariat à définir avec RECREATE. La mise à disposition sur le Site de Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, par un Utilisateur « Particulier » qui agirait pour le compte d’une société entraînera le retrait immédiat des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ainsi que la résiliation des autres Dépôts de l’Utilisateur.
4. Obligations de l’Utilisateur
4.1. Utilisation du Site et du Service
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et le Service conformément aux stipulations des Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage notamment à :
– ne pas intervenir sur le Site, à l’aide de logiciels ou d’outils permettant notamment d’extraire ou reproduire tout ou partie des éléments composants le Site, ou d’avoir une activité susceptible de perturber le fonctionnement du Site et/ou du Service ;
– conserver la confidentialité de ses identifiants et mot de passe lors des dépôts en ne les communiquant à quiconque ;
– ne pas modifier, ni ajouter, ni supprimer ou reproduire des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou des Contenus ;
– ne pas envoyer des e-mails non sollicités à caractère commercial aux autres utilisateurs du Site ayant mis à disposition leur adresse e-mail depuis la description de leurs dépôts, pour faire de la publicité pour les produits d’une marque, étant précisé que si un Utilisateur reçoit un e-mail non sollicité à caractère commercial de la part d’un autre Utilisateur, cet Utilisateur peut le signaler à RECREATE ;
– ne pas utiliser le Service pour faire de la publicité pour un produit ou un service ou inciter les autres utilisateurs au moyen de messages, de ses commentaires ou de ses échanges sur le forum, à se rendre sur un autre site que RECREATE ;
– ne pas mettre les Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, à disposition de tiers (i) par un autre moyen que ceux mis à disposition sur le Site.
L’Utilisateur accepte que certaines Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, soient protégées par des mesures techniques de protection afin d’empêcher ou de limiter, dans la limite des contraintes techniques existantes en la matière et des technologies disponibles, les utilisations des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, contraires aux lois et règlements en vigueur. Tout contournement ou tentative de contournement desdites mesures techniques de protection est punissable dans les conditions prévues par la loi.
L’Utilisateur s’engage de manière générale à ne pas contrevenir aux prescriptions légales et réglementaires applicables au Service et notamment aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
4.2. Mise à disposition de Contenus sur le Site
L’Utilisateur peut déposer des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, sur le Site soit sous la forme de fichier électronique, soit en enregistrant un commentaire dans l’onglet Dépôts disponible dans la rubrique RECREER / Ensemble.
L’Utilisateur peut commenter et noter une Vidéo et ainsi mettre à disposition du Contenu sur le Site.
Lors de la mise en ligne des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, sur le Site, l’Utilisateur (i) choisit la/les Onglets sur laquelle/lesquelles les Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, vont être diffusés et (ii) détermine les mots-clés associés aux des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, qui permettront leur référencement.
L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de retirer du Site les Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, et Contenus qu’il a diffusés et de modifier les mots-clés associés à ses Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images.
L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site de Contenus ou des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images,, quelle que soit leur nature ou leur forme :
– pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l’existence de crimes contre l’humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;
– à caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;
– contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
– à caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;
– constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;
– à caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;
– portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;
– contenant des virus, des vers, des chevaux de Troie ou tout dossier, programme informatique de nature à interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de RECREATE ;
– menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
– incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;
– en violation du secret des correspondances ;
– permettant à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; et plus généralement,
– non conformes aux dispositions légales applicables.
L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas mettre à disposition sur le Site des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, qui n’auraient pas pour vocation principale la transmission d’une connaissance, d’un projet, d’une réalisation, un savoir-faire, ni des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ayant un Contenu à caractère purement publicitaire ou ludique.
RECREATE contrôle les Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, et les Contenus mis à disposition par l’Utilisateur, lesquels sont diffusés et mis en ligne directement sur le Site.
De plus, RECREATE se réserve de droit de contrôler a posteriori et de manière automatisée tous les Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou Contenu mis en ligne par un Utilisateur, afin notamment d’empêcher une nouvelle mise en ligne de Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou de Contenus illicites. Toute Vidéo ou Contenu considéré par RECREATE comme étant contraire aux présentes Conditions d’Utilisation sera retiré du Site sans délai ni justification de la part de RECREATE. L’Utilisateur qui aura mis en ligne lesdites Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou de Contenu recevra en outre un courrier électronique d’avertissement. En cas de récidive de la part de l’Utilisateur, RECREATE se réserve le droit de résilier son/ ses Dépôts.
En mettant à disposition des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou un Contenu sur le Site, l’Utilisateur autorise RECREATE, les Utilisateurs et tout tiers à utiliser, reproduire et représenter lesdites Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou ledit Contenu, en tout ou partie, par tous procédés et sur tous supports et notamment sur toute autre page du Site, sur tout autre site Internet (tel qu’une page personnelle, un blog, un site accessible depuis un terminal de téléphonie mobile tel qu’un iPhone) via le Permalien ou par des outils tels que des widgets, associé ou non à d’autres contenus de quelque nature qu’elles soient, de genre identique ou différent. Ce droit d’utiliser, reproduire et représenter les Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou le Contenu comprend le droit de le compiler ou décompiler, de le traduire, de le sous-titrer, d’accorder des sous-licences, et ce, à titre non exclusif, pour les besoins de RECREATE, des Utilisateurs ou des tiers, pour la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier .
L’Utilisateur qui met à disposition des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou un Contenu sur le Site garantit à RECREATE et aux autres Utilisateurs la jouissance et l’exercice paisible de tous les droits qui y sont attachés.
L’Utilisateur autorise RECREATE à diffuser des messages promotionnels et publicitaires, quelle que soit leur nature ou leur forme, avant, pendant ou après la diffusion des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, mise en ligne sur le Site au moyen notamment de fenêtres pop-up.
L’Utilisateur garantit RECREATE et les autres Utilisateurs contre (i) tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui considèrerait que l’une des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou l’un des Contenus viole ses droits, ainsi que contre (ii) tout dommage ou responsabilité encouru dans l’exercice des droits attachés aux Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou aux Contenus.
L’Utilisateur garantit notamment qu’il est titulaire des droits sur les Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou le Contenu mis à disposition sur le Site ou qu’il a obtenu de la part des titulaires de droits l’ensemble des autorisations ou droits nécessaires à la mise à disposition des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou du Contenu sur le Site et à une utilisation de Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou du Contenu dans les conditions stipulées dans les Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur s’engage à rembourser intégralement RECREATE et/ou les autres Utilisateurs, à première demande de ceux-ci, toutes redevances, dommages et intérêts ou frais de justice (y compris les frais d’avocat, dépens et frais non compris dans les dépens) que RECREATE et/ou les autres Utilisateurs pourraient avoir à supporter en raison de la reproduction, de la représentation et de toute exploitation des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou des Contenus conformément aux Conditions d’Utilisation.
4.3. Consultation, partage et utilisation des Contenus
L’Utilisateur peut partager les Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, avec ses amis en envoyant les Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, de son choix par courrier électronique au moyen de la fonction « Partager » ou en publiant les Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, sur son profil disponible sur son Réseau Social dans les conditions et limites prévues dans les Conditions d’Utilisation.
Le Site peut contenir ou faire référence en particulier à des marques appartenant à des tiers ou à des éléments protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Lors de la consultation, du partage et de l’utilisation de Contenus mis à disposition sur le Site par des tiers, l’Utilisateur s’engage à respecter les droits de tout tiers sur ces Contenus, en toutes circonstances, même lorsqu’il n’est pas connecté au Site (et notamment en cas d’exportation de contenus diffusés sur le Site vers un blog ou un autre site Internet).
Ainsi, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ces Contenus dans des publications, sur des sites Internet ou tout espace de diffusion dont le contenu ou la ligne éditoriale serait de nature à porter atteinte à l’image et/ou aux droits de RECREATE, des Utilisateurs, des ayant droits ou de tout tiers, ou porterait atteinte aux dispositions précisées dans les Conditions d’Utilisation.
L’Utilisateur reconnaît que le droit d’utilisation des Contenus est consenti à titre non exclusif à RECREATE et/ou aux autres Utilisateur et n’a pas pour effet de transférer la propriété ni un démembrement du droit de propriété sur les Contenus.
L’Utilisateur s’engage à notifier à RECREATE tous Contenus portant atteinte aux dispositions légales et réglementaires applicables et notamment aux dispositions des Conditions d’Utilisation, conformément à la procédure décrite à l’article 5 ci-après.
5. Procedure d’Alerte
Le Site contient des Contenus mis à disposition par RECREATE et des Contenus mis à disposition par les Utilisateurs. Tous les Contenus sont hébergés par RECREATE qui fera ses meilleurs efforts pour permettre l’identification des Contenus mis à disposition par RECREATE en identifiant notamment les Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, réalisées et mises en ligne par le Site au moyen du logo « RECREATE ».
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constate qu’un Contenu est manifestement illicite, tel qu’un Contenu diffamant, dénigrant ou portant atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou contraire aux Conditions d’Utilisation, l’Utilisateur pourra le notifier à RECREATE en se rendant sur les onglets « Contact » figurant sur le Site.
L’Utilisateur doit communiquer à RECREATE toutes les informations nécessaires, telles que :
– ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance (s’il est une personne physique) ou sa forme, sa dénomination, son siège social et la personne physique qui la représente légalement (s’il est une personne morale) ;
– la description des faits litigieux et leur localisation précise sur le Site ;
– les raisons pour lesquelles le Contenu doit être retiré, incluant la mention des fondements juridiques et factuels ;
– la date de la notification et la copie de la communication adressée à l’auteur ou à l’éditeur du Contenu litigieux pour en demander le retrait, la modification ou l’interruption, ou des preuves montrant qu’il n’a pas été possible de le joindre.
Le Contenu concerné est alors retiré du Site dans les plus brefs délais suivant réception par RECREATE du message d’alerte. RECREATE pourra demander à l’Utilisateur ayant mis à disposition ce Contenu de fournir tout élément permettant de justifier de la licéité de cette mise à disposition.
Le fait, pour un Utilisateur, de présenter à RECREATE un Contenu comme étant illicite, alors qu’il sait cette information inexacte, peut engager sa responsabilité pénale.
6. Responsabilité / Garantie
RECREATE ne peut être tenue pour responsable de tous dommages imprévisibles et/ou indirects subi par l’Utilisateur, tels que, sans que cette liste ne soit limitative, un manque à gagner, une perte de chance, une perte de revenus, de clientèle, de données, tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial ou tout préjudice immatériel.
RECREATE n’est pas en mesure de garantir à l’Utilisateur que le Site répondra exactement à ses attentes ni qu’aucune erreur n’apparaîtra au cours de l’utilisation du Site. RECREATE ne garantit pas (i) la fiabilité et l’exactitude des informations figurant sur le Site et (ii) la compatibilité du Site aux usages spécifiques de l’Utilisateur.
RECREATE ne pourra pas être tenue responsable de toute utilisation non conforme du Service par les Utilisateurs ou tout autre tiers. Notamment, l’Utilisateur qui serait soumis, dans le cadre de son activité professionnelle, au respect de règles de déontologie professionnelle engage seul sa responsabilité en cas de mise à disposition d’un Contenu ou de participation à un Contenu constituant une violation des règles qui lui sont applicables, RECREATE ne pouvant, en aucun cas, en être tenue responsable.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de RECREATE était recherchée par un tiers en raison d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation, RECREATE pourra appeler l’Utilisateur en garantie.
La responsabilité de RECREATE ne pourra être en aucun cas recherchée en raison des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site, des Contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes et des contenus promotionnels, publicités, produits, services, fenêtres pop-up ou tout autre message du type promotionnel que le Site pourrait être amené à intégrer.
RECREATE ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de diffusion des Contenus ou des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou de la suspension des Services en raison notamment des opérations de maintenance du Site ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l’utilisation du Service et le visionnage des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, ou des Contenus.
La responsabilité de RECREATE ne saurait être engagée en cas de perte ou dommage subi par l’Utilisateur ou tout tiers à la suite d’une défaillance (i) d’accès au Site, (ii) du réseau de l’Internet, (iii) des moyens de télécommunications et (iv), plus généralement, de tout fait ne relevant pas directement et/ou exclusivement de RECREATE ou de tout événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
7. Propriété Intellectuelle
Le Site ainsi que tous les éléments le composant (tels que logos, marques, noms de domaine, titres, Contenus, images et bases de données constituées par RECREATE) sont la propriété exclusive de RECREATE ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation.
Toute reproduction, représentation totale ou partielle d’un élément composant le Site et/ou sa structure, sans l’autorisation préalable et écrite de RECREATE est constitutif d’une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et serait sanctionnée à ce titre.
L’utilisation du Service n’emporte ni la cession, ni la concession des droits de propriété intellectuelle de RECREATE à l’Utilisateur sur les éléments qui composent le Site. Notamment, l’Utilisateur n’est pas autorisé à extraire, notamment au moyen d’outils d’automatisation, les bases de données qui composent le Site et dont RECREATE est producteur.
8. Protection des données personnelles – cookies
8.1. Données personnelles
Le Site peut recueillir des données personnelles concernant l’Utilisateur à l’occasion de l’inscription sur le Site et/ou de toute utilisation du Service.
Les données personnelles sont traitées par RECREATE, en tant que responsable du traitement. Elles ne seront utilisées que pour fournir les services prévus dans le cadre du Service. Le Site est le seul destinataire des données recueillies, lesquelles n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union Européenne. Elles peuvent cependant être communiquées à des tiers pour faciliter la fourniture du Service. Elles peuvent également être cédées à des partenaires de RECREATE, l’Utilisateur étant alors invité à donner son consentement en cochant une case sur les différents formulaires disponibles sur le Site.
L’Utilisateur autorise le Site à utiliser les données personnelles le concernant dans les conditions décrites ci-dessus et dans la charte relative à la protection des données personnelles, disponible sur le Site sur cette même page.
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant ainsi que d’un droit d’opposition en cliquant dans les onglets « Contact » disponible sur le Site ou en formulant sa demande par courrier à l’adresse suivante : RECREATE, LE Bourg 63440 Pouzol.
8.2. Cookies
Le Site se réserve le droit de placer des « cookies » sur l’ordinateur de l’Utilisateur et d’y accéder. Ces cookies sont utilisés pour faciliter et améliorer la fourniture du Service, notamment (i) en permettant l’identification de l’ordinateur de l’Utilisateur lors de chaque visite sur le Site, (ii) en établissant des statistiques de connexion et (iii) en suggérant à l’Utilisateur des Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, qui seraient susceptibles de lui correspondre.
Ces cookies pourront enregistrer les pages consultées, la date et l’heure de la consultation.
Les cookies sont conservés sur le disque dur de l’Utilisateur pendant six (6) mois.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de ces cookies sur le disque dur de son ordinateur en configurant son navigateur de la façon suivante :
Pour Mozilla Firefox :
1. choisissez le menu « outil »
2. cliquez sur l’icône « Effacer mes traces »,
3. repérez le menu « cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0, 7.0 et 8.0 :
1. choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
2. cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »),
3. sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.
Pour Safari :
1. choisissez l’onglet « Safari », puis « Préférences », puis cliquez sur « Sécurité »,
2. cliquez sur « Afficher les cookies »,
3. sélectionnez les cookies voulus et cliquez sur « Effacer » ou sur « Tout effacer »,
4. après avoir supprimé les cookies, cliquez sur « Terminé ».
L’Utilisateur peut également choisir de les effacer à chaque fin de session. Néanmoins, l’Utilisateur reconnaît que tout ou partie du Site et/ou du Service pourrait ne pas fonctionner en cas de retrait ou de refus des cookies par l’Utilisateur.
9. Protection des mineurs
Les représentants légaux d’un mineur et les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur reconnaissent que certains Contenus disponibles sur le Site ou rendus accessibles sur d’autres sites Internet depuis un Permalien peuvent contenir des informations ou des images dont la nature ou la forme pourrait heurter la sensibilité des mineurs. En conséquence, les représentants légaux d’un mineur et les personnes détentrices de l’autorité parentale sur un mineur ou chargées de la surveillance du mineur s’engagent à contrôler l’utilisation du Site faite par le mineur.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur constate qu’un Contenu est susceptible de heurter la sensibilité des jeunes internautes, l’Utilisateur pourra le notifier à RECREATE en utilisant les formulaires dans les onglets « Contact » En signalant précisément un Contenu déconseillé aux mineurs. RECREATE fera alors ses meilleurs efforts pour identifier le Contenu concerné sur le Site.
RECREATE ne saurait, en tout état de cause, être tenue pour responsable de l’accès, par un mineur à un Contenu préjudiciable pour les mineurs ou réservé aux adultes, accessible depuis le Site ou depuis un Permalien.
10. Résiliation
L’Utilisateur peut résilier son Dépôt en formulant sa demande par l’intermédiaire des formulaires situés dans les onglets « Contact » RECREATE se réserve le droit de (i) répertorier l’Utilisateur dans une « liste noire », de (ii) suspendre l’accès au Service ou à certaines fonctionnalités du Site, ou de (iii) résilier le Dépôt de l’Utilisateur de plein droit, sans préavis, sans formalité judiciaire et sans indemnités, par courrier électronique ou par courrier postal dans les cas suivants :
- l’utilisation par l’Utilisateur du Service contraire à l’ordre du public et aux bonnes mœurs ;
- l’utilisation par l’Utilisateur du Service contraire aux stipulations de l’article 4 des Conditions d’Utilisation ;
- l’atteinte par l’Utilisateur aux droits de propriété intellectuelle de RECREATE et à ceux d’un tiers ;
- tout acte de l’Utilisateur affectant le fonctionnement du Service ;
- le fait pour une société d’utiliser un Dépôt « Particulier » pour mettre à disposition des Contenus sur le Site ;
- la mise à disposition sur le Site d’un Contenu illicite ou contraire aux Conditions d’utilisation ;
- tout manquement substantiel de la part de l’Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions d’Utilisation autres que celles listées ci-dessus.
RECREATE ne pourra en aucun cas être tenue responsable à l’encontre de l’Utilisateur ou à l’encontre de tiers pour la résiliation du Dépôt de l’Utilisateur intervenue dans les conditions prévues au présent article.
En cas de résiliation du Dépôt, l’Utilisateur ne pourra plus utiliser ce Service. Néanmoins, les Contenus que l’Utilisateur aura mis à disposition sur le Site et qui n’auront pas été supprimés par l’Utilisateur à la date de résiliation du Dépôt, resteront accessibles sur le Site, sous réserve de leur conformité avec les Conditions d’Utilisation, conformément aux stipulations de la licence prévue à l’article 4.2.
11. Modifications
RECREATE se réserve le droit de (i) changer ou de modifier sans limitation tout élément du Service, (ii) de modifier les stipulations des Conditions d’Utilisation, (iii) de suspendre ou interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie du Service.
L’Utilisateur sera tenu informé des changements apportés au Service et/ou aux Conditions d’Utilisation par courrier électronique ou sur le Site, sans que la responsabilité de RECREATE puisse être recherchée à cet égard.
Dans le cas où l’Utilisateur n’accepterait pas ce changement, l’Utilisateur pourra mettre fin à ses dépôts dans les conditions prévues à l’article 10 des Conditions d’Utilisation. Dans le cas où l’Utilisateur continuerait à utiliser le Service après notification du changement des Conditions d’Utilisation, il sera considéré comme ayant implicitement lu, compris et accepté les nouvelles Conditions d’Utilisations et y sera soumis de plein droit.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions d’Utilisation et tout changement qui lui serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées aux Conditions d’Utilisation prévaudront.
12. Edition / Hébergement
RECREATE intervient en tant qu’éditeur, au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, lorsqu’elle met à la disposition du public en ligne des Contenus dont RECREATE contrôle le contenu et sur lesquels figurent le logo « RECREATE ».
RECREATE intervient en tant qu’hébergeur, au sens de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique, s’agissant des Contenus mis à la disposition du public en ligne par l’Utilisateur et que RECREATE ne contrôle pas. Le simple fait pour RECREATE de structurer les pages du Site sur lesquelles les Contenus sont mis à la disposition du public en ligne par l’Utilisateur et de faciliter la consultation de ces Contenus, notamment en permettant aux Utilisateurs de choisir les mots-clé permettant le référencement de leurs Contenus ou Vidéos, textes, dessins, musiques, photographies, images, et les Onglets auxquelles appartiennent les Contenus, n’affecte pas sa qualité d’hébergeur.
Le Site ne constitue pas un service de médias audiovisuels à la demande tel que défini à l’article 36 de la loi n° 2009-258 du 9 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
13. Divers
13.1. Notification L’Utilisateur qui souhaite notifier une modification d’adresse de messagerie électronique, sa désinscription à l’un des Services ou toute information jugée utile à l’égard du Site est invité par l’intermédiaire des formulaires situés dans les onglets « Contact » à renseigner le formulaire mis à disposition par RECREATE.
L’Utilisateur qui souhaite notifier un contenu manifestement illicite est invité à en informer RECREATE selon les modalités précisées à l’article 5 « Procédure d’alerte ».
13.2. Convention de preuve L’Utilisateur accepte que toutes les correspondances et/ou communication et/ou transmission d’information ayant lieu avec le Site par voie électronique sont présumées avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
13.3. Nullité Si l’une quelconque des stipulations des Conditions d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions.
L’Utilisateur reconnaît que les Conditions d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord conclu avec RECREATE et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurs. Les Conditions d’Utilisation entrent en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et elles se poursuivront pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l’article 10 ci-dessus.
13.4 Loi applicable
Les Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.
Charte relative aux données personnelles
Le présent site (le « Site ») est édité par la société RECREATE dont le siège social est situé à Le Bourg – Pouzol (63440) (la « Société »).
L’internaute peut être amené à fournir à la Société des informations personnelles le concernant, notamment lorsque l’internaute sera amené à compléter un formulaire afin de recevoir les lettres d’information du Site et les alertes sous forme de courrier électronique.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière de la présente charte (la « Charte ») par l’internaute.
1. Objet
La Charte a pour objet de définir les engagements de la Société, en tant que responsables de traitement, eu égard au respect des données personnelles des internautes (les « Données »).
2. Données collectées
La consultation du Site et l’utilisation des services fournis sur le Site ne requièrent pas de l’internaute la fourniture de Données.
Les Données qui sont susceptibles d’être traitées par le Site sont les Données collectées lors des dépôts de l’internaute, lesquelles comprennent, une adresse électronique valide et les Données collectées sur les formulaires renseignés par l’internaute dans le cadre de l’utilisation des services.
Lorsque l’internaute complète un formulaire disponible sur le Site, l’internaute doit fournir les Données qui sont identifiées comme obligatoires. Si l’internaute ne renseigne pas ces champs obligatoires, sa demande ne pourra pas être traitée. Les champs des formulaires non identifiés comme obligatoires sont optionnels.
Le Site pourra par ailleurs placer des cookies sur l’ordinateur de l’internaute dans les conditions précisées dans les Conditions d’Utilisation du Site.
3. Finalités du traitement
Les finalités du traitement des Données sont les suivantes :
– la création et la gestion du Dépôt personnel de l’internaute sur le Site ;
– la gestion et l’envoi des lettres d’information et d’alertes sous la forme de courrier électronique ;
– la gestion et l’envoi d’information pour les annonceurs, les partenaires du Site, les journalistes et les bloggeurs ;
– la gestion et la consultation des suggestions des internautes.
4. Destinataires du traitement
Les responsables des traitements s’engagent à ne pas communiquer les Données à des tiers, sauf en cas de prospection et en cas de demandes d’une autorité judiciaire ou administrative ou en cas d’obligations légales.
5. Conservation des Données
Les Données sont conservées par la Société pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
6. Droits de l’internaute
L’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition des Données le concernant.
L’internaute peut demander à consulter les Données le concernant ou exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les Données le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées, en adressant sa demande par l’intermédiaire des formulaires situés dans les onglets « Contact » ou par courrier à l’adresse suivante : RECREATE, Le Bourg – 63440 Pouzol, en joignant la copie d’une pièce d’identité.
Par ailleurs, l’internaute a le droit de s’opposer, pour motifs légitimes, à ce que des Données le concernant fassent l’objet d’un traitement dans les conditions décrites dans la Charte en adressant sa demande à l’adresse précitée.
7. Divers
Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution de la Charte par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans la Charte ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause.
En cas de nullité d’une stipulation substantielle de la Charte ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties. Les parties s’efforceront alors de négocier de bonne foi afin de convenir des termes d’une nouvelle stipulation qui se substituera à la stipulation concernée tout en se rapprochant de l’intention initiale des parties.
La Société se réserve le droit de modifier la Charte et en informera préalablement l’internaute par courrier électronique ou par voie d’affichage sur le Site.
8. Loi applicable
La Charte est régie par le droit français.
